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Le 7 mai 2010, le TGI de Saint-Dié m'a placé en redressement judiciaire à la demande de l'URSSAF des Vosges. J'ai fait appel de ce jugement devant la Cour de Nancy. Voir l'article Mise en redressement judiciaire.

Le 21 septembre 2011, la Cour d'Appel de Nancy a infirmé le jugement entrepris et dit n'y avoir lieu à mon encontre une procédure de redressement judiciaire, a débouté l'URSSAF de ses demandes et condamné l'URSSAF aux dépens d'instance et d'appel.

Malgré les avis du mandataire judiciaire et les conseils peu enthousiastes de mon avocat et tous ceux qui m'ont répété que face à l'URSSAF on ne gagne jamais, j'ai vaincu. Merci à la Cour de Nancy qui a su montrer raison et sérénité dans une affaire uniquement motivée par la vengeance.

Le 7 mai 2010, le TGI de Saint-Dié a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire à mon égard à la demande de l'URSSAF des Vosges.

Je suis travailleur indépendant depuis plus de 20 ans. Je n'ai jamais été en déficit. Je règle mes cotisations quand ma trésorerie me le permet et sur la base de mes bénéfices réels. Je suis à jour pour les périodes antérieures à l'année en cours.

Je n'ai pas reçu de convocation du TGI. L'huissier qui me harcèle en vain depuis des années ne me l'a pas remise. J'étais donc absent lors de l'audience. Le TGI a pourtant considéré, je cite, que les débats ont été contradictoires et que les pièces fournies ont été suffisantes pour décider que M. Eric Companie est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Tout cela sans consulter mes comptes, établis par une association de gestion agréée, ni demander à l'URSSAF de justifier sa créance, ni bien sûr m'entendre.

Une machine infernale est en marche !