Bienvenue

Ce blog est le témoignage d'un entrepreneur victime des organismes de la Sécurité Sociale.

Le RSI vide votre compte en banque en dépit de vos réclamations, l'URSSAF vous poursuit sans pitié, votre caisse de retraite a organisé votre mort ? Vous connaissez cette histoire.

Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, l’arrogance de l’administration doit être combattue et contrôlée, et l’aide aux pays étrangers doit être diminuée de peur que Rome ne tombe en faillite. La population doit encore apprendre à travailler au lieu de vivre de l’aide publique.

Cicéron

4
163

21 février 2013

Contraintes de l'URSSAF

par Eric Companie

Le 23 août 2011, j'ai formé opposition auprès du TASS d'Épinal à 2 contraintes de l'URSSAF pour un total de 440 EUR.

Depuis le 7 mai 2010, je suis en procédure de redressement judiciaire. Le redressement a été demandé par l'URSSAF. Le jugement a été prononcé par le TGI de Saint-Dié sans ma présence. J'ai fait appel devant la Cour de Nancy. Délibéré le 21 septembre 2011. Voir l'article Mise en redressement judiciaire.

Suite à ma plainte, l'URSSAF ne demande plus 440 EUR mais le paiement de 55,97 EUR de majorations et des frais de signification des contraintes s'élevant à 33,27 EUR et 20,27 EUR, soit un total de 109,51 EUR.

Lire la suite