encore-une-victime-de-la-ss.fr

Après 25 ans d'appels de cotisation invraisemblables, de majorations, d'amendes et de poursuites, de menaces de saisie, de procès, de mépris général, j'abandonne. Je rends mon tablier de travailleur indépendant. Je ne contribuerai plus à ce système, plus jamais. Je refuse de continuer à payer la solde des bourreaux de notre économie.

L'État a construit une maison de fous. Je m'en suis échappé.

J'apprends par une assignation devant le TI d'Épinal le 9 décembre 2014 que le mandataire judiciaire s'est légitimement adressé par lettre à l'URSSAF le 19 octobre 2011 pour obtenir le règlement de ses émoluments. Voir l'article Mise en redressement judiciaire. L'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Nancy en date du 21 septembre 2011 a débouté l'URSSAF de ses demandes et condamné l'URSSAF aux dépens d'instance et d'appel. Face au refus de l'URSSAF, 3 ans plus tard, le mandataire judiciaire demande à me condamner solidairement à l'URSSAF à verser la somme de 4.165,40 euros. Ma surprise est totale.

Après un premier renvoi au 28 mai 2015 demandé par l'URSSAF, un second renvoi au 24 septembre 2015 a été accordé à la demande du mandataire judiciaire.

Le 7 mai 2010, le TGI de Saint-Dié m'a placé en redressement judiciaire à la demande de l'URSSAF des Vosges. J'ai fait appel de ce jugement devant la Cour de Nancy. Voir l'article Mise en redressement judiciaire.

Le 21 septembre 2011, la Cour d'Appel de Nancy a infirmé le jugement entrepris et dit n'y avoir lieu à mon encontre une procédure de redressement judiciaire, a débouté l'URSSAF de ses demandes et condamné l'URSSAF aux dépens d'instance et d'appel.

Malgré les avis du mandataire judiciaire et les conseils peu enthousiastes de mon avocat et tous ceux qui m'ont répété que face à l'URSSAF on ne gagne jamais, j'ai vaincu. Merci à la Cour de Nancy qui a su montrer raison et sérénité dans une affaire uniquement motivée par la vengeance.

Le 23 août 2011, j'ai formé opposition auprès du TASS d'Épinal à 2 contraintes de l'URSSAF pour un total de 440 EUR.

Depuis le 7 mai 2010, je suis en procédure de redressement judiciaire. Le redressement a été demandé par l'URSSAF. Le jugement a été prononcé par le TGI de Saint-Dié sans ma présence. J'ai fait appel devant la Cour de Nancy. Délibéré le 21 septembre 2011. Voir l'article Mise en redressement judiciaire.

Suite à ma plainte, l'URSSAF ne demande plus 440 EUR mais le paiement de 55,97 EUR de majorations et des frais de signification des contraintes s'élevant à 33,27 EUR et 20,27 EUR, soit un total de 109,51 EUR.

Le 7 mai 2010, le TGI de Saint-Dié a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire à mon égard à la demande de l'URSSAF des Vosges.

Je suis travailleur indépendant depuis plus de 20 ans. Je n'ai jamais été en déficit. Je règle mes cotisations quand ma trésorerie me le permet et sur la base de mes bénéfices réels. Je suis à jour pour les périodes antérieures à l'année en cours.

Je n'ai pas reçu de convocation du TGI. L'huissier qui me harcèle en vain depuis des années ne me l'a pas remise. J'étais donc absent lors de l'audience. Le TGI a pourtant considéré, je cite, que les débats ont été contradictoires et que les pièces fournies ont été suffisantes pour décider que M. Eric Companie est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Tout cela sans consulter mes comptes, établis par une association de gestion agréée, ni demander à l'URSSAF de justifier sa créance, ni bien sûr m'entendre.

Une machine infernale est en marche !